Débat d’Orientation Budgétaire St Jacques 2023

 Mon intervention au conseil municipal du 6 février lors du débat d'orientation budgétaire :

"Je ne suis, bien sûr, pas en désaccord avec les axes que vous mettez en avant dans votre rapport sur les orientations budgétaires pour 2023. Je rajouterai même : qui dans cette assemblée peut être en désaccord avec le maintien d’une politique publique ambitieuse au service d’une population en croissance, avec des investissements en faveur d’une ville écologique et durable, alors que vous précisez que cela se fera par une part importante d’autofinancement et sans augmenter les taux des taxes communales ? Ceci dit, les taxes payées par les propriétaires de leur habitation augmenteront nettement du fait de la revalorisation des bases locatives de 7,1 %...

Ma contribution au débat ne portera donc pas sur cet aspect, mais ce sera, comme je le fais chaque année, sur le contexte économique de la crise du capitalisme qui touche les classes populaires encore plus fortement cette année.

Les communes subissent la hausse des prix de plein fouet, ce qui s’ajoute aux difficultés engendrées par des années de diminution des dotations de l’État et la suppression progressive de nombreuses ressources. Au point que beaucoup de maires se trouvent aujourd’hui dans l’incapacité de savoir s’ils vont parvenir à boucler leur budget.

Tout comme ils sabrent les crédits des services publics essentiels, les gouvernements successifs ont puisé depuis des années dans les budgets normalement alloués aux collectivités locales : il faut bien trouver quelque part l’argent qui leur permet d’arroser le grand patronat à coups de dizaines de milliards. La principale dotation de l’État aux collectivités, la dotation globale de fonctionnement (DGF), a d’abord été « gelée » en 2010 – alors qu’elle était auparavant indexée sur l’inflation – avant d’être fortement amputée sous le quinquennat de Hollande. Selon les calculs de l’Association des maires de France (AMF), 46 milliards d’euros ont été ainsi volés aux collectivités en cinq ans. Rappelons que la DGF n’est pas un cadeau de l’État aux collectivités, mais une dotation qu’il leur verse pour financer les compétences qui leur ont été transférées.

Depuis l’arrivée de Macron au pouvoir, celui-ci se vante d’avoir stoppé la baisse des dotations, et même de prévoir de les augmenter à nouveau de quelques centaines de millions en 2023. Mais les 1,74 % d’augmentation de la DGF, prévus dans le budget, sont de l’esbrouffe au regard de l’inflation. Comme le fait remarquer l’AMF, les communes ont moins perdu avec une DGF gelée et une inflation quasi nulle qu’avec cette augmentation minime en période de forte inflation !

C’est d’abord l’explosion du prix de l’énergie qui frappe les collectivités, avec certaines factures qui ont augmenté de 700 %. Certes, pour St Jacques la hausse est plus limitée, mais les factures ont quand même doublé. Mais les produits alimentaires dans les cantines, le papier, le bois, les matières premières pour les travaux de voirie… augmentent aussi. L’inflation réelle est déjà à deux chiffres.

À cela s’ajoutent les pertes successives de ressources pour les collectivités locales. Après la taxe professionnelle, puis la taxe d’habitation, le gouvernement va maintenant supprimer un autre impôt local, la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), un impôt sur les entreprises dont la suppression était réclamée à cor et à cri par le Medef. Macron et Le Maire aiment se vanter de « faire baisser les impôts », mais ils oublient de préciser qu’ils le font avec l’argent des autres, c’est-à-dire celui des collectivités, qui sert à financer les services publics locaux.

Contrairement à l’État, les communes n’ont pas le droit de voter un budget en déficit, sous peine de se voir mises sous tutelle des préfets. Dans cette impasse, les maires ne voient donc souvent que deux solutions, également néfastes pour les classes populaires : fermer des services publics essentiels pour réduire les dépenses, ou augmenter les derniers impôts locaux qu’ils ont le droit de prélever, la taxe foncière et celle sur les ordures ménagères. Ce n’est pas le cas à St Jacques et c’est tant mieux.

Au-delà des maires, c’est le gouvernement qui est responsable de cette situation par sa politique privilégiant systématiquement le soutien au grand patronat plutôt que les besoins élémentaires de la population."