Mon intervention au conseil municipal du 6 février lors du débat d'orientation budgétaire :
"Je ne suis, bien sûr, pas en désaccord avec les axes que vous mettez en avant
dans votre rapport sur les orientations budgétaires pour 2023. Je rajouterai même :
qui dans cette assemblée peut être en désaccord avec le maintien d’une
politique publique ambitieuse au service d’une population en croissance,
avec des investissements en faveur d’une ville écologique et durable, alors
que vous précisez que cela se fera par une part importante d’autofinancement
et sans augmenter les taux des taxes communales ? Ceci dit, les taxes
payées par les propriétaires de leur habitation augmenteront nettement du fait
de la revalorisation des bases locatives de 7,1 %...
Ma contribution au débat ne portera donc pas sur cet aspect, mais ce sera,
comme je le fais chaque année, sur le contexte économique de la crise du capitalisme
qui touche les classes populaires encore plus fortement cette année.
Les communes subissent la hausse des prix de plein fouet, ce qui s’ajoute
aux difficultés engendrées par des années de diminution des dotations de l’État
et la suppression progressive de nombreuses ressources. Au point que beaucoup
de maires se trouvent aujourd’hui dans l’incapacité de savoir s’ils vont parvenir
à boucler leur budget.
Tout comme ils sabrent les crédits des services publics essentiels, les
gouvernements successifs ont puisé depuis des années dans les budgets
normalement alloués aux collectivités locales : il faut bien trouver
quelque part l’argent qui leur permet d’arroser le grand patronat à coups de
dizaines de milliards. La principale dotation de l’État aux collectivités, la
dotation globale de fonctionnement (DGF), a d’abord été « gelée » en
2010 – alors qu’elle était auparavant indexée sur l’inflation – avant d’être fortement
amputée sous le quinquennat de Hollande. Selon les calculs de l’Association des
maires de France (AMF), 46 milliards d’euros ont été ainsi volés aux
collectivités en cinq ans. Rappelons que la DGF n’est pas un cadeau de l’État
aux collectivités, mais une dotation qu’il leur verse pour financer les
compétences qui leur ont été transférées.
Depuis l’arrivée de Macron au pouvoir, celui-ci se vante d’avoir stoppé la
baisse des dotations, et même de prévoir de les augmenter à nouveau de quelques
centaines de millions en 2023. Mais les 1,74 % d’augmentation de la DGF,
prévus dans le budget, sont de l’esbrouffe au regard de l’inflation. Comme le
fait remarquer l’AMF, les communes ont moins perdu avec une DGF gelée et une
inflation quasi nulle qu’avec cette augmentation minime en période de forte
inflation !
C’est d’abord l’explosion du prix de l’énergie qui frappe les
collectivités, avec certaines factures qui ont augmenté de 700 %. Certes,
pour St Jacques la hausse est plus limitée, mais les factures ont quand même
doublé. Mais les produits alimentaires dans les cantines, le papier, le bois,
les matières premières pour les travaux de voirie… augmentent aussi.
L’inflation réelle est déjà à deux chiffres.
À cela s’ajoutent les pertes successives de ressources pour les
collectivités locales. Après la taxe professionnelle, puis la taxe
d’habitation, le gouvernement va maintenant supprimer un autre impôt local, la
CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises), un impôt sur les
entreprises dont la suppression était réclamée à cor et à cri par le Medef.
Macron et Le Maire aiment se vanter de « faire baisser les impôts »,
mais ils oublient de préciser qu’ils le font avec l’argent des autres,
c’est-à-dire celui des collectivités, qui sert à financer les services publics locaux.
Contrairement à l’État, les communes n’ont pas le droit de voter un budget
en déficit, sous peine de se voir mises sous tutelle des préfets. Dans cette
impasse, les maires ne voient donc souvent que deux solutions, également
néfastes pour les classes populaires : fermer des services publics
essentiels pour réduire les dépenses, ou augmenter les derniers impôts locaux
qu’ils ont le droit de prélever, la taxe foncière et celle sur les ordures
ménagères. Ce n’est pas le cas à St Jacques et c’est tant mieux.
Au-delà des maires, c’est le gouvernement qui est responsable de cette
situation par sa politique privilégiant systématiquement le soutien au grand
patronat plutôt que les besoins élémentaires de la population."
